Conditions générales d’utilisation

La dernière mise à jour de ces Conditions générales d’utilisation a été effectuée le 15 décembre 2016.

  1. Introduction

les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions ») vous engagent, ainsi que la société que vous représentez et celle qui vous a inscrit, à respecter les dispositions qui y sont stipulées relativement à votre utilisation du site  Helops.com,

En utilisant l’un de nos services ou en cliquant sur le bouton « s’inscrire », vous acceptez de respecter ces conditions. Dans le cas contraire, veuillez cliquer sur le bouton « x » et ne pas utiliser les services de Helops.

Clause préalable à l’arbitrage :Iimportant : en acceptant de vous conformer aux présentes conditions, vous acceptez de régler les litiges par le biais d’un arbitrage exécutoire (sans comparution, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez aux droits de participer à un recours collectif,

Toute version des présentes Conditions générales d’utilisation publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

  1. Accords complémentaires

Vos informations personnelles fournies pour l’utilisation des services  de Helops sont soumis à notre politique de confidentialité.

  1. Généralités

De temps à autre, il se peut que nous révisions ces Conditions afin de clarifier nos procédés ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes, lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités par exemple. Helops se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Dans ce cas, nous vous en informerons par des moyens coutumiers, en vous envoyant une notification à l’adresse électronique spécifiée dans votre Compte ou en publiant un avis par le biais de nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prendra effet le jour de sa publication.

Votre utilisation des Services après l’application des modifications signifiera que vous acceptez ces modifications. Vous devriez consulter les Services régulièrement afin de vous assurer d’être informé de la dernière version des Conditions, puisque toute Condition révisée remplacera toute condition précédente.

Hélops peut modifier ou interrompre les Services à tout instant.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de téléphonie ou de données et/ou des autres frais et coûts associés à votre accès et utilisation des produits, ainsi que pour l’obtention et l’entretien des téléphones, ordinateurs et autres équipements nécessaires pour ces accès et utilisations.

Si vous utilisez ou accédez à des Services qui impliquent le paiement de frais, vous acceptez de payer et serez responsable du paiement de ces frais et de toutes les taxes associées à cet accès ou à cette utilisation. Si vous fournissez des données de carte bancaire pour le paiement de ces frais, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir ces données et autorisez Helops à débiter votre carte bancaire de manière régulière afin de payer les frais qui sont dus.

Si votre méthode de paiement est refusée ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons alors percevoir le montant dû au moyen d’autres mécanismes de perception. Ces derniers peuvent comprendre la charge d’autres méthodes de paiement comprises dans nos données et/ou l’appel à des agences de recouvrement et à des avocats. Nous pouvons également bloquer votre accès aux Services jusqu’au paiement du montant que vous devez à Helops.

L’intégralité de votre utilisation, vos accès et autres activités relatives aux Services doivent être conformes aux lois et règlements applicables, y compris, entre autres, les lois relatives aux droits d’auteur et autres utilisations de propriété intellectuelle, ainsi qu’à la vie privée et l’identité personnelle.

Il est interdit d’accéder à nos Services depuis des territoires où leur contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Services ou de les utiliser depuis des territoires en dehors du Canada, le font de leur propre initiative et sont tenus de se conformer à toutes les règles locales régissant, entre autres, Internet, les données, la messagerie électronique ou la confidentialité. Vous acceptez par ailleurs de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le Canada ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous utilisez les Services ou des Plates-formes tierces (telles que définies dans la section suivante), depuis des pays situés en dehors du Canada, vous devez accepter de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables.

  1. Clause générale de non-responsabilité

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à des Plates-formes tierces (« Plates-formes tierces »), directement ou via les Cours. Helops ne cautionne aucune de ces plates-formes et ne les contrôle aucunement. Par conséquent, Helops n’assume aucune responsabilité associée aux Plates-formes tierces. C’est à vous qu’il revient de prendre les mesures nécessaires afin de déterminer si leur accès est approprié et de protéger vos données personnelles et votre confidentialité sur ces plates-formes.

  1. Conduite

Vous ne pouvez accéder aux Services qu’à des fins licites. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois, règles et réglementations relatives à votre utilisation des Services. Vous assumez tous les risques résultant des rencontres et contacts entre vous et d’autres Utilisateurs des Services.

  1. Obligations spécifiques des Étudiants

En tant que Participant, vous déclarez, garantissez et vous engagez aux faits suivants :

  1. Vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les données de tarification avant d’utiliser les Services ou de vous inscrire à un Cours ;
  2. Vous êtes âgé de plus de 18 ans ou, si vous ne l’êtes pas, vous n’utilisez les Services qu’avec la participation, la supervision et l’accord d’un parent ou tuteur légal. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ni à acheter ou s’inscrire à des Cours ;
  3. Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne d’e-mails, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée via les Services ;
  4. Vous ne publierez ni ne transmettrez aucune information ou contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, incorrect, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;
  5. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse, reproduire, distribuer, afficher publiquement, diffuser publiquement, communiquer au public, créer des œuvres dérivées, dégrader, ternir, mutiler, pirater, entraver ou utiliser et exploiter d’une autre manière les Contenus de l’entreprise, Services, Cours ou Contenus soumis sauf dans la mesure permise par ces Conditions;
  6. Vous n’encadrerez ni n’intégrerez les Services à des fins de contournement ;
  7. Vous ne vous ferez pas passer pour quelqu’un d’autre ni n’obtiendrez d’accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  8. Vous n’introduirez pas de virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme capable ou dont le but est d’endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications, ainsi que tout autre aspect des Services et de leur fonctionnement ; et n’utiliserez pas le scraping, un spider, un robot ou tout autre moyen automatique afin d’accéder aux Services ;
  9. Vous ne demanderez aucune donnée personnelle à un autre Étudiant.
  10. Inscription

Afin de profiter de certains Services, vous devez vous inscrire et créer un compte et un mot de passe. Lors de votre inscription, les données que vous nous fournissez nous aideront à vous offrir du contenu et à assurer le service clientèle, la gestion du réseau et d’autres services. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe (collectivement désignés par votre « Compte ») et pour toute activité associée avec ou se produisant sous votre Compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les données de votre Compte sont correctes à tout instant. Vous devez (a) immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre Compte et de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre Compte après chaque utilisation des Services. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pouvons pas et ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage découlant de votre manquement de conformité aux prescriptions précédentes ou résultant d’un usage de votre Compte, que vous en soyez conscient ou non, s’étant produit avant que vous nous ayez signalé l’accès non autorisé à votre Compte.

Il n’est pas possible de transférer votre Compte à une autre personne et vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’une autre personne sans la permission du titulaire du compte. Dans les cas où vous avez autorisé ou inscrit une autre personne, y compris un mineur, à utiliser votre Compte, vous êtes entièrement responsable (i) de la conduite en ligne de cet Étudiant ; (ii) du contrôle de l’accès de cet Étudiant et de son utilisation des Services ; et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive.

  1. Contenu, licences et autorisations

Tout logiciel, technologie, conceptions, contenus, données, communications, textes, graphiques, liens, art électronique, animations, illustrations, art, extraits audio, vidéos, photos, images, avis, idées, et autre donnée ou contenu protégeable, y compris leurs sélections et arrangements sont désignés par « Contenu ». Lorsque Helops vous offre du Contenu dans le cadre de ses Services y compris, entre autres, le logiciel, les produits et le site, ce sont des « Contenus de l’entreprise ».

Les Contenus chargés, transmis ou publiés dans le cadre des Services par les Utilisateurs sont désignés en tant que « Contenus soumis ». Le Contenu demeure la propriété de la personne ou entité qui l’a soumis (ou leurs fournisseurs tiers et/ou affiliés) et est protégé, sans limitation, en vertu des droits d’auteurs canadiens ou étrangers et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Helops les droits décrits dans ces Conditions concernant vos Contenus soumis et que Helops ne devra pas obtenir de licences, droits, consentements ou autorisations, ou effectuer des paiements à des tiers pour l’utilisation et l’exploitation de vos Contenus soumis comme autorisé dans ces Conditions et n’aura aucune obligation envers vous ou un tiers en raison de l’utilisation ou de l’exploitation de vos Contenus soumis comme autorisé dans ces Conditions.

Par la présente, Helops vous accorde (en tant qu’Utilisateur) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour l’accès et l’utilisation des Contenus soumis et Contenus de l’entreprise pour lesquels vous vous êtes acquitté des frais requis, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, pédagogique via les Services, conformément à ces Conditions et toute condition ou restriction associée aux Cours ou Services spécifiques. Toute autre utilisation est strictement interdite sans notre autorisation écrite expresse. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, transmettre, assigner, vendre, diffuser, louer, partager, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, breveter, transférer ou utiliser les Contenus soumis ou les Contenus de l’entreprise sans recevoir une autorisation explicite en ce sens de notre part. Les Contenus soumis et Contenus de l’entreprise vous sont accordés sous licence et non vendus.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, Helops NE FILTRE PAS LES CONTENUS SOUMIS ET TOUS VOS USAGES DE CONTENUS SOUMIS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET Helops NE POURRA EN ÊTRE TENU RESPONSABLE.

Si vous pensez que du Contenu que vous avez soumis enfreint une loi ou réglementation, ou qu’il est imprécis ou présente un risque quelconque pour un tiers, il est de votre responsabilité de prendre les mesures que vous jugez nécessaires afin de corriger la situation. Si vous pensez que du Contenu soumis par un tiers ou que des Contenus de l’entreprise enfreignent une loi ou réglementation, y compris et sans s’y limiter, des lois de droits d’auteur, vous devez le signaler à Helops.

Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont conservés par le propriétaire du Contenu et ces Conditions n’accordent aucune licence implicite.

Il se peut que vous décidiez de nous envoyer des idées non sollicitées, notamment des suggestions de nouveaux produits, services, processus, promotions, applications, technologies ou autre (collectivement désignées « Idées utilisateur »). Vous ne devez pas nous transmettre des Idées utilisateur pour ou via les Services ou des Plates-formes tierces, ni par e-mail, si vous les considérez comme confidentielles ou propriétaires.

Vous êtes exclusivement responsables des Idées utilisateur que vous nous soumettez. Vous acceptez qu’en nous soumettant des Idées utilisateur, y compris des concepts, connaissances techniques ou suggestions, vous nous cédez le droit permanent, international, non exclusif, libre de redevance, cessible et transmissible d’utiliser, reproduire, distribuer, vendre, exploiter, préparer des œuvres dérivées et d’afficher les Idées utilisateur en rapport avec les Services et pour les affaires commerciales de Helops (et de ses successeurs) y compris, mais sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des Idées utilisateur (et des œuvre dérivées) quel que soit le format ou support, et via n’importe quel canal médiatique actuel ou futur, sans paiement ni responsabilité quelconque envers vous ou d’autres. Nous ne sommes pas tenus d’évaluer, réviser ou utiliser les idées utilisateur.

  1. Tarification, paiement et taxes
  2. Tarification

À titre d’Étudiant, vous acceptez de payer les honoraires des Cours que vous achetez et vous nous autorisez, par la présente, à débiter votre carte bancaire du montant de ces honoraires. Si votre carte bancaire est refusée, vous acceptez de nous payer le montant dans les dix (10) jours suivant l’avis de notre part, et de payer un supplément de retard (à notre discrétion) de 1,5 % par mois, ou du maximum autorisé par la loi, en fonction du pourcentage le plus élevé.

  1. Remboursements.

Helops présente les particularités de chaque formation sur la page qui vous présente les détails de cette formation. Vous y trouverez les conditions particulières de remboursement. Notez que selon le produit, la période de remboursement acceptable peut varier. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter via client@Helops.com.

Si nous estimons que vous abusez de notre politique de remboursement, veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser ou de limiter tout usage actuel ou futur de nos services, sans aucune responsabilité envers vous.

  1. 10. Clause de non-responsabilité

Les services, contenus de l’entreprise, contenus soumis, cours et autres contenus mis à disposition pour ou dans le cadre de l’utilisation des services sont fournis « en l’état » et sans la moindre garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, helops et ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs, publicitaires, commanditaires et agents rejettent toute garantie, expresse ou implicite y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de titre, de non-contrefaçon, de précision, de qualité marchande et d’adéquation à des fins particulières, et toute garantie pouvant découler de rapports d’affaires, de l’exécution ou de l’usage du commerce.

Helops et ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs, publicitaires, commanditaires et agents ne garantissent pas que l’utilisation que vous faites des services sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée, que les défauts seront corrigés, ou que les services, soumissions ou autres services disponibles sur une plate-forme tierce quelconque seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Aucun avis ou conseil, ni aucune opinion ou déclaration de la part de helops, de ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, agents, membres ou visiteurs, émis dans le cadre de l’utilisation des services, sur des plates-formes tierces ou autres ne saurait constituer une garantie. Votre utilisation des services y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis sur une plate-forme tierce s’effectue à vos propres risques.

  1. Limitation de responsabilité

Ni helops ni ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs, publicitaires ou commanditaires, ni ses ou leurs directeurs, administrateurs, employés, consultants, agents ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs liés à une perte d’activité, de données ou de profits en vertu d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de tout autre cas de figure résultant ou attribuable de quelque manière que ce soit aux services et/ou supports, y compris ceux mis à disposition par le biais d’une plate-forme tierce, de soumissions, de sites internet liés ou un code, produit ou service acheté, accessible ou utilisable via les services ou une plate-forme tierce quelconque.

En cas d’insatisfaction à l’égard des services et supports, notamment de tout produit ou service mis à disposition par le biais d’une plate-forme tierce, de soumissions ou de sites internet liés, votre seul recours est de ne plus les utiliser, le cas échéant.

La seule responsabilité exclusive de helops à l’égard de tous les dommages, pertes, et causes de poursuites, que ce soit par contrat, tort (y compris mais sans s’y limiter, par négligence) ou autre, sera le montant total que vous avez versé à helops au cours des douze (12) derniers mois, le cas échéant, pour accéder à ou utiliser les services. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas vous concerner.

Aucune communication de quelque nature que ce soit entre vous et helops ou un de ses représentants ne peut constituer une renonciation aux limitations de responsabilité ci-après ni créer de garantie non expressément formulée dans les conditions générales. Les plaintes multiples n’augmenteront pas la limite monétaire pour dommages exposée ici.

Vous acceptez que les exclusions de responsabilité pour dommages stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation s’appliqueront même si tout recours échoue dans son but essentiel.

Interruptions de système. 

Helops programme périodiquement des interruptions de Services à des fins de maintenance et pour d’autres raisons. Toutefois, des interruptions de système non programmées peuvent survenir. Vous acceptez que Helops décline toute responsabilité en cas : (a) d’indisponibilité des Services y compris ceux proposés sur des Plates-formes tierces ; (b) de perte de supports, données, transactions ou d’autres informations et supports, causées par ces interruptions de système ; (c) de retard, de mauvaise livraison ou de non-livraison des données, transactions ou d’autres informations et supports, causées par ces interruptions de système ; ou (d) de toute interruption causée par une tierce partie y compris, mais sans s’y limiter, toute société ou tout serveur hébergeant les Services, tout fournisseur de services Internet, toute Plate-forme tierce, toute installation ou tout réseau Internet.

  1. Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Helops, ainsi que ses affiliés, administrateurs, directeurs, agents, partenaires, employés, concédants de licence, représentants et tiers fournisseurs pour et contre toute perte, dépense, dommage, coût, réclamation et demande raisonnablement prévisible, y compris les frais légaux raisonnables, les coûts et les dépenses associés, dus ou découlant d’une violation de votre part de toute déclaration ou garantie en vertu des présentes. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part en vertu de cette Section 14, et dans ce cas, vous acceptez de collaborer pleinement à cette défense et de faire valoir toutes les défenses disponibles.

Délai de prescription. Toute plainte ou tout motif de poursuite judiciaire résultant de ou en rapport avec les Services, les Conditions générales d’utilisation, ou tout service ou toute information disponible sur les Plates-formes tierces, doit être déposé dans un délai de 1 an à compter de la plainte ou du motif de poursuite, indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire. Si la plainte ou le motif de poursuite n’est pas déposé dans un délai de 1 an, il sera alors prescrit à jamais.

  1. Résiliation

Helops se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier ou supprimer, à son entière discrétion, (a) tout Contenu soumis, Contenu de l’entreprise, Cours ou Service ; et (b) votre accès à nos Services ou à votre Compte comme suit :

  1. Si vous transgressez ou enfreignez l’une ou l’autre de ces Conditions générales d’utilisation ou de nos politiques en vigueur, telles que publiées de temps à autre dans le cadre de nos Services, Helops peut prendre des mesures exécutives contre vous, immédiatement et sans avis préalable. Si nous prenons des mesures exécutives en vertu de cette section, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous concernant les Cours que vous avez éventuellement achetés ou toute autre utilisation de nos Services associée à votre Compte. Afin d’écarter tout doute, vous comprenez et acceptez que vous ne serez en aucun cas indemnisé ni admissible à un remboursement pour la perte d’accès à nos Services y compris, mais sans s’y limiter, les Cours que vous avez éventuellement achetés ;
  2. En outre, nous pouvons prendre des mesures exécutives pour n’importe quel motif ou aucun motif, auquel cas nous vous fournirons un avis préalable. Si nous prenons des mesures exécutives en vertu de cette section, (a) si vous êtes un Étudiant, nous vous rembourserons toute perte d’accès aux Cours que vous avez éventuellement achetés pendant une période de un (1) mois avant la résiliation, conformément aux conditions de notre politique de remboursement décrite dans les présentes et sous réserve de celles-ci .

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en cessant d’y accéder ou en supprimant votre compte et sous réserve des présentes conditions. Nous ne sommes pas tenus de conserver votre Compte ni le Contenu que vous avez soumis pour quelque durée que ce soit au-delà de toute période prévue par la loi en vigueur. Au moment de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services et du Contenu.

  1. Avis électroniques

En utilisant nos Services ou en communiquant avec Helops, vous acceptez que Helops vous contacte par voie électronique concernant les problèmes de sécurité, de confidentialité et d’administration relatifs à votre utilisation des Services ou à ces Conditions générales d’utilisation. Si Helops découvre une violation du système de sécurité, Helops peut tenter de vous en informer par voie électronique en publiant un avis par le biais des Services ou en vous envoyant un courrier électronique.

L’avis sera considéré comme donné vingt-quatre (24) heures après l’envoi du courrier électronique, à moins que l’expéditeur soit avisé que l’adresse utilisée n’est pas valide. Helops peut également vous envoyer une notification par courrier postal à l’adresse que vous avez spécifiée dans le cadre de votre utilisation des Services. Dans ce cas, l’avis sera considéré comme donné trois (3) jours après la date d’expédition.

  1. Divers

Intégralité de l’accord. Ces Conditions et toutes politiques auxquelles vous êtes soumis publiées dans le cadre de nos Services constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet des présentes, et remplacent tout accord écrit ou verbal antérieur entre les parties relativement à ce sujet.

Dissociabilité. Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera alors jugée séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutable des autres dispositions de ces Conditions.

Renonciation. Une disposition de ces Conditions ne peut être levée que par document écrit signé par la partie qui bénéficie de cette disposition. Tout manquement de Helops d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition.

Lois applicables. Les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront régies par les lois matérielles de la Province de Québec au Canada sans égards aux conflits ou choix de principes juridiques qui nécessiteraient l’application des lois d’une autre juridiction, et seront considérées comme présentées et acceptées dans la Province de Québec.

  1. Convention d’arbitrage et renonciation au recours collectif

CETTE SECTION S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA.

Avant d’entamer une procédure judiciaire officielle, veuillez tenter de prendre contact avec notre équipe d’assistance à l’adresse support@Helops.com. La plupart des litiges peuvent se résoudre de cette façon.

Convention d’arbitrage entre deux parties. Dans l’impossibilité de résoudre nos litiges à l’amiable, vous et Helops acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions ou à l’une ou l’autre de nos conditions publiées de temps à autre dans le cadre de nos Services, par voie d’arbitrage exécutoire. Ceci s’applique à tous les types de plaintes en vertu de toute théorie juridique.

L’un ou l’autre d’entre nous peut intenter une action en justice à St-Jérôme, Province de Québec, Canada, si cette action peut être engagée devant ce tribunal.

Par ailleurs, si vous ou Helops intentez une action en justice nécessitant un arbitrage, ou si l’un ou l’autre d’entre nous refuse d’arbitrer une action nécessitant un arbitrage, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage afin de résoudre le litige (à savoir un arbitrage obligatoire). Vous ou Helops pouvez également demander à un tribunal de suspendre une instance judiciaire pendant qu’une procédure d’arbitrage est en cours.

Renonciation au recours collectif. Nous acceptons tous de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Cela signifie que : (a) ni vous ni Helops ne peut intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même procès et ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée (à moins que nous convenions de changer cette procédure) ; (c) la décision ou la sentence rendue pour le procès d’une personne ne peut affecter que le plaignant et non pas les autres Utilisateurs, et ne peut non plus être utilisée pour résoudre d’autres litiges avec d’autres Utilisateurs. Si un tribunal décide que cette sous-section sur la « renonciation au recours collectif » n’est pas exécutoire ou valide, l’intégralité de la section (Convention d’arbitrage et renonciation au recours collectif) sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

Procédure d’arbitrage. Tout litige entre vous et Helops en rapport avec les Services et impliquant une réclamation inférieure à 10 000 dollars (Ca) doit être exclusivement réglé par le biais d’un arbitrage exécutoire sans comparution.

Juridiction pour les litiges ne relevant pas d’une procédure d’arbitrage ordinaire. Si la convention d’arbitrage est déclarée non valide ou non exécutoire, ou si un litige ne relève pas d’une procédure d’arbitrage ordinaire, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de la Province de Québec au Canada. Par la présente, vous consentez et vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux aux fins de la procédure d’une telle action.

Modifications. Nonobstant les dispositions relatives aux modifications susmentionnées, si Helops modifie la section « Convention d’arbitrage et renonciation au recours collectif » à une date ultérieure à laquelle vous avez accepté ces Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), vous êtes en droit de rejeter cette modification en avisant Helops dudit rejet sous forme écrite par courriel depuis l’adresse électronique liée à votre compte à l’adresse électronique suivante : support@Helops.com, dans un délai de 10 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification telle qu’indiquée par la mention « dernière mise à jour » ci-dessus. Pour être effective, la notification doit comporter votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications appliquées à la section « Convention d’arbitrage et renonciation au recours collectif ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout éventuel litige entre vous et Helops soit arbitré conformément aux dispositions de la section « Convention d’arbitrage et renonciation au recours collectif » applicables à la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions).